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Journal Officiel 180 du 4 août 2005
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret no 2005-910 du 2 août 2005 modifiant le décret no 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel
- Décret no 2005-907 du 2 août 2005 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour l'accompagnement éducatif, culturel, social et sanitaire des enfants
- Décret no 2005-906 du 2 août 2005 relatif au repos hebdomadaire par roulement et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 2005-905 du 2 août 2005 modifiant le décret no 99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires
- Décret no 2005-908 du 2 août 2005 relatif à la durée du travail dans l'animation
- Décret no 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative
- Arrêté du 2 août 2005 fixant le montant et les modalités de paiement de l'aide à l'accompagnement dans les associations intermédiaires
- Arrêté du 26 juillet 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (no 1384)
- Arrêté du 20 juillet 2005 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 3 du décret no 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative
- Arrêté du 29 juillet 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (no 2149)
- Arrêté du 26 juillet 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (no 454)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires étrangères. Coopération, développement et francophonie
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Histoire des techniques
Ce géologue métallurgiste qui dirigea l'Ecole des Mines de Saint-Etienne, fut professeur à l'Ecole des Mines de Paris avant de présider le Corps des Mines, était un passionné de la science et de la technique