J.O. 179 du 3 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif aux tarifs en euros (TTC) des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


NOR : SANS0522715V



Sur décision du comité économique des produits de santé, les tarifs en euros (TTC) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 179 du 03/08/2005 texte numéro 112