Arrêté du 20 juillet 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique <BR>

J.O. 179 du 3 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 juillet 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500523A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 20 juillet 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Foyer des PTT, oeuvre de protection des orphelins et pupilles du personnel des PTT », dont le siège est à Cachan (94), qui s'intitulera désormais « Le Foyer de Cachan ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.