Arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base) <BR>

J.O. 179 du 3 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)

NOR : INDI0505502A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 19 juillet 2005, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base :

M. Romuald Gardelle.

M. Olivier Veyret.

Mlle Emilie Jambu.

M. Olivier Terneaud.

Chaque inspecteur devra, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence administrative sous les formes prévues à l'article L. 514-5 du code de l'environnement.