J.O. 179 du 3 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0505237X



Par délibération en date du 17 mai 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SAS Silence à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Tour de France 2005, pour la journée du 22 juillet 2005 :

Site : Le Puy-en-Velay (43).

Puissance : 10 W.

Fréquence : 107,7 MHz.