J.O. 176 du 30 juillet 2005
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Arrêté du 13 juillet 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
NOR : INDI0505493A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 juillet 2005, la renonciation de la société ARBED à la concession de mines de fer dite « Concession de Bassompierre II » (Moselle) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.