J.O. 176 du 30 juillet 2005
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Arrêté du 13 juillet 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
NOR : INDI0505490A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 juillet 2005, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille d'Auchy-au-Bois (Pas-de-Calais) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.