J.O. 176 du 30 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2005 portant retrait d'agrément d'un organisme pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières

NOR : DEVP0540252A


La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 40 ;

Vu l'arrêté du 23 février 1998 fixant les conditions de demande d'agrément d'organisme pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières, et notamment ses articles 6 et 7 ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1998 relatif à l'agrément d'organismes pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières ;

Vu l'arrêté du 9 février 2004 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées ;

Vu les courriers de la direction de la prévention des pollutions et des risques adressés à la société ANTEA, datés des 9 février 2000, 3 avril 2000, 15 juillet 2002 et 8 décembre 2004 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 18 mai 2005,

Arrête :


Article 1


L'agrément pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières délivré par l'arrêté du 11 mai 1998 susvisé est retiré à :

Société ANTEA, 3, avenue Claude-Guillemin, BP 6119, 45061 Orléans Cedex 2.

Article 2


Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juin 2005.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

T. Trouvé