Décision du 4 juillet 2005 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique <BR>

J.O. 176 du 30 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 4 juillet 2005 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0508618S

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 4 juillet 2005, l'agrément de l'association de financement de la fédération Front national de l'Ariège dont le siège social était situé : domaine d'Arbiech, 09400 Niaux, est retiré d'office, suite à sa dissolution.