J.O. 173 du 27 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale


NOR : SANA0522010A



Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 1er juilllet 2005, est nommé membre de la Commission centrale d'aide sociale pour présider une sous-section : M. Luc Derepas, maître des requêtes au Conseil d'Etat.