Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 173 du 27 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0500487A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 11 juillet 2005, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, Metropolitan Museum of Art (New York), la Fédération de Russie, Bibliothèque nationale de Russie (Saint-Pétersbourg), et l'Italie, Istituto e museo di storia della scienza (Florence), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 3 octobre 2005 au 31 mars 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « L'Age d'or des sciences arabes », à l'Institut du monde arabe, du 25 octobre 2005 au 19 mars 2006.