J.O. 173 du 27 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juin 2005 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses


NOR : EQUT0500869A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 29 juin 2005, est nommé membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses :


En tant que représentant des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs


M. Morot Bizot (Cédric) du comité des armateurs fluviaux (CAF), en remplacement de M. Eugène (Pascal).