J.O. 173 du 27 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juillet 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial

NOR : ECOL0500130A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 juillet 2005, est autorisée la cession amiable de l'immeuble 420, allée Henri-II-de-Montmorency, à Montpellier (Hérault), cadastré section HK no 15 pour une contenance de 1 668 mètres carrés.

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 340-00757 à la rubrique « ministère de l'écologie et du développement durable ».