Arrêté du 7 juillet 2005 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) <BR>

J.O. 173 du 27 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 juillet 2005 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0500106A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 juillet 2005, M. Marcellesi (Jean-Marcel), chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes afin d'exercer les fonctions de directeur de la direction nationale des enquêtes, de concurrence, de consommation et de répression des fraudes à Paris pour une durée maximale de cinq ans à compter du 18 juillet 2005.