J.O. 173 du 27 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 juillet 2005 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)


NOR : DEFM0500017D



Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :


Au grade d'administrateur général de 2e classe

des affaires maritimes

Pour prendre rang du 1er août 2005


M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Benard (Jacques), maintenu dans ses fonctions.


Article 2


Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juillet 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben