J.O. 173 du 27 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2005 abrogeant l'arrêté du 11 avril 1990 modifié relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Brise


NOR : DEFH0500945A



La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;

Vu le récépissé de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 30 mars 2005 portant le numéro 108874,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 11 avril 1990 modifié relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Brise est abrogé.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juillet 2005.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

du personnel militaire de l'armée de terre :

Le général,

J. Pâris de Bollardière