J.O. 173 du 27 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 juillet 2005 abrogeant l'arrêté du 11 avril 1990 modifié relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Brise
NOR : DEFH0500945A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu le récépissé de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 30 mars 2005 portant le numéro 108874,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 11 avril 1990 modifié relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Brise est abrogé.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juillet 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
du personnel militaire de l'armée de terre :
Le général,
J. Pâris de Bollardière