LOI organique n° 2005-821 du 20 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (rectificatif) <BR>

J.O. 170 du 23 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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LOI organique n° 2005-821 du 20 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (rectificatif)

NOR : MAEX0500032Z

Rectificatif au Journal officiel du 22 juillet 2005, édition papier, page 11929, seconde colonne, et édition électronique, texte no 1 :

Après l'article 5 et avant : « La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. », ajouter : « Article 6 : La présente loi organique entrera en vigueur le 1er janvier 2006. »

(Le reste sans changement.)