J.O. 170 du 23 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 juillet 2005 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0500510A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 juillet 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Gence (Jean-Alain), commissaire principal de la police nationale, à compter du 25 novembre 2005.