J.O. 170 du 23 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 juillet 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0500509A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 juillet 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Corbihan (Jean-Maurice), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 3 octobre 2005.