J.O. 170 du 23 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0505451V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Gérard Chassagne, domicilié 99, chemin de Crépieux, 69300 Caluire.

Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée 799, chemin du Panorama, 69300 Caluire.