J.O. 170 du 23 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

NOR : INDI0505448V


Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jacques Jalifier, domicilié domaine de Raspail, lieudit Qer des Espassiens, 26790 La Baume-de-Transit.

Cette installation, d'une capacité de production de 5 kW, est localisée à la même adresse.