J.O. 170 du 23 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0505446V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pierre Bancilhon, domicilié rue de la Frette, 38660 Le Touvet.

Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.