Arrêté du 11 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts) <BR>

J.O. 170 du 23 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 11 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRA0501629A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2005, M. Denis, Pierre Soulat, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de la Confédération nationale des foyers ruraux et associations de développement et d'animation du milieu rural, en cessation progressive d'activité depuis le 1er décembre 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 30 septembre 2005.