J.O. 170 du 23 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)


NOR : AGRA0501598A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 juillet 2005, M. Jean-Pierre Darnaudet, ingénieur des travaux agricoles, affecté au lycée professionnel agricole de Mirande, placé en position de cessation progressive d'activité depuis le 1er septembre 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2005.