Décret du 18 juillet 2005 portant retranchement du réseau ferré national d'une section de ligne de chemin de fer <BR>

J.O. 167 du 20 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret du 18 juillet 2005 portant retranchement du réseau ferré national d'une section de ligne de chemin de fer

NOR : EQUT0500909D

Par décret en date du 18 juillet 2005, est retranchée du réseau ferré national la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Ploërmel à La Brohinière (Morbihan) comprise entre les points kilométriques 52,150 et 54,000, soit une longueur de 1,850 km.