Journal Officiel 19 juillet 2005

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Journal Officiel 166 du 19 juillet 2005

Premier ministre
- Arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination du directeur des stages à l'Ecole nationale d'administration
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ordonnance no 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets
- Décret no 2005-806 du 18 juillet 2005 modifiant le décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques « ODIT France »
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2005-801 du 18 juillet 2005 modifiant le décret no 98-81 du 11 février 1998 modifié modifiant la loi no 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale
- Décret no 2005-799 du 15 juillet 2005 portant statut particulier du corps de contrôle des assurances
- Décret no 2005-802 du 18 juillet 2005 relatif à la suppression de commissions consultatives et à la modification de seuils en matière de recouvrement de créances de l'Etat
- Décret no 2005-800 du 15 juillet 2005 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest
- Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégations de signature pour la direction interrégionale Sud-Ouest et les directions régionales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
- Arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination des représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société OSEO ANVAR
- Arrêté du 15 juillet 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de contrôle des assurances
- Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégations de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Résultats des tirages du Loto no 57 du samedi 16 juillet 2005
- Résultats des tirages du Keno des samedi 16 et dimanche 17 juillet 2005
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination au comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
- Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret du 12 juillet 2005 portant radiation (corps des mines)
- Arrêté du 7 juillet 2005 portant admission d'élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès et de Douai
- Arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la société OSEO ANVAR
- Arrêté du 7 juillet 2005 portant titularisation d'élèves de formation continue diplômante
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans
- Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination
- Arrêté du 1er juillet 2005 fixant les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés en mathématique et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC) et biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et technologie-biologie (TB) pour l'année 2005-2006
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 5 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2005 portant création et fixant les modalités du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques »
- Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne
- Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres d'exploitations agricoles du département du Gard
- Arrêté du 28 juin 2005 portant modification et renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers employés des exploitations agricoles du département du Gard
- Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Finistère
- Arrêté du 1er juillet 2005 portant modification et renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 24 juin 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
- Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage du département du Finistère
- Arrêté du 28 juin 2005 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 24 juin 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Décision du 20 juin 2005 portant déclassement d'immeubles bâtis et non bâtis du domaine public de l'Etat
- Décision du 20 juin 2005 portant déclassement d'immeubles bâtis et non bâtis du domaine public de l'Etat
- Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un accord interprofessionnel « contrat-cadre » conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française (CIDEF)
- Avis relatif à la décision tacite d'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal 2003-2006, conclus dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurance et de l'inspection d'assurance (nos 1672 et 1679)
- Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (no 2332)
- Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597)
- Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (no 822)
- Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (no 2332)
- Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés) (no 2194)
- Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597)
- Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (no 1621)
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension de la convention collective nationale des chaînes thématiques (no 2411)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la radiodiffusion et à la convention collective nationale des journalistes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la vente à distance
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la sérigraphie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d'un préfet
- Décret du 18 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 18 juillet 2005 plaçant un préfet en position de service détaché
- Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d'un haut-commissaire de la République
- Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d'un préfet
- Décret du 18 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d'un préfet
- Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d'un préfet
- Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d'une préfète
- Décret du 18 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d'un haut-commissaire de la République
- Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d'un préfet
- Décret du 18 juillet 2005 portant admission à la retraite d'un préfet
- Décret du 18 juillet 2005 plaçant un préfet en position de service détaché
- Arrêté du 29 juin 2005 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant détachement (administrateurs civils)
Ministère de l'outre-mer
- Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 12 juillet 2005 déclarant d'utilité publique l'acquisition, au profit du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, de l'immeuble sis à Paris (4e arrondissement), 25, rue du Renard, 21-23, rue Saint-Merri, et 12, rue Brisemiche
- Arrêté du 14 juin 2005 fixant la composition du comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse
- Décision du 20 juin 2005 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la production
- Décision du 10 juin 2005 portant nomination du président de la commission du soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel prévue à l'article 137 du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et à l'article 4 du décret no 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique
Ministère de la défense
- Décret no 2005-798 du 18 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux anciens combattants
- Arrêté du 1er juillet 2005 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées
- Arrêté du 1er juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 23 mars 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Ministère de la justice
- Décret du 18 juillet 2005 mettant fin aux fonctions d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire
- Décret no 2005-803 du 12 juillet 2005 pris pour l'application de l'article 13-1 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Décret du 18 juillet 2005 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Décret du 18 juillet 2005 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Décret du 18 juillet 2005 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 5 juillet 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 juin 2005 modifiant l'arrêté du 26 avril 1995 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès du Conseil d'Etat et habilitant le vice-président du Conseil d'Etat à instituer ou à modifier des régies d'avances et des régies de recettes auprès des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs
- Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 5 juillet 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
Ministère de la santé et des solidarités
- Ordonnance no 2005-804 du 18 juillet 2005 relative à diverses mesures de simplification en matière de sécurité sociale
- Arrêté du 11 juillet 2005 fixant au titre de l'année universitaire 2005-2006 la liste des étudiants ayant satisfait au concours d'internat en odontologie
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur
- Arrêté du 11 juillet 2005 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret no 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
- Arrêté du 23 juin 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à des demandes de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2005-804 du 18 juillet 2005 relative à diverses mesures de simplification en matière de sécurité sociale
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (masseurs-kinésithérapeutes)
Ministère de la santé et des solidarités. Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Arrêté du 13 juillet 2005 fixant la date de fin de la période transitoire de gestion de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie par le fonds de solidarité vieillesse
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 23 juin 2005 relatif à la classification et l'évaluation de la conformité des citernes
- Arrêté du 24 juin 2005 portant agrément de l'Ammoniac agricole pour ce qui concerne les citernes destinées au transport de l'ammoniac utilisées en agriculture
- Arrêté du 1er juillet 2005 fixant le nombre de croix des contingents du mérite maritime pour l'année 2006
- Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination auprès de la Compagnie nationale du Rhône
- Arrêté du 24 juin 2005 portant agrément de l'Agence de certification ferroviaire (CERTIFER) pour ce qui concerne les citernes destinées au transport des matières dangereuses
- Arrêté du 11 juillet 2005 fixant au titre de l'année 2005 le contingent des emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils
- Arrêté du 5 juillet 2005 portant classement dans la voirie nationale de sections de voirie communale
- Arrêté du 28 juin 2005 portant nomination à la commission spécialement constituée en vue d'examiner les personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire
- Arrêté du 27 juin 2005 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret no 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés
- Arrêté du 5 juillet 2005 portant déclassement du domaine public national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
- Décision du 11 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision du 1er juin 2005 portant nomination
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 4 juillet 2005 portant agrément d'une association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

Histoire des techniques

Math�maticien pr�coce, devenu secr�taire perp�tuel de l'Acad�mie des sciences

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Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère de la santé et des solidarités. Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

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