J.O. 164 du 16 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 juin 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Bâtir Centre


NOR : SOCU0510953A



Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 25 juin 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Bâtir Centre, dont le siège social se situe 24, rue Pot-de-Fer, à Orléans (Loiret), pour exercer son activité sur le territoire de la région Centre est renouvelé.