Arrêté du 24 juin 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins <BR>

J.O. 164 du 16 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 juin 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins

NOR : SANS0522404A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 24 juin 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (art. 5, 7, 7 bis, 61, 61 bis et 63) du régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins.

Nota. - L'arrêté du 24 juin 2005 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 2005/06 du ministère de la santé et des solidarités, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 10,95 .