J.O. 164 du 16 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : PRMG0570643A


Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2005, M. Carre (Frédéric), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en qualité de sous-préfet pour une période de deux ans à compter du 16 mai 2005, au titre de son obligation statutaire de mobilité.