J.O. 164 du 16 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0570642A



Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2005, M. Dervaux (Bruno), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 9 avril 2005, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.