J.O. 164 du 16 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2005-792 du 12 juillet 2005 portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres

NOR : MCCB0500420D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des Lettres, notamment son article 1er ;

Vu le décret no 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres, modifié en dernier lieu par le décret no 99-1119 du 21 décembre 1999, notamment son article 8,

Décrète :


Article 1


Le 1 de l'article 8 du décret du 29 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Membres de droit :

- le directeur de l'administration générale ;

- le directeur des Archives de France ;

- le directeur du livre et de la lecture ;

- le directeur des musées de France ;

- le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;

- le directeur de l'architecture et du patrimoine ;

- le délégué aux arts plastiques ;

- le délégué au développement et aux affaires internationales ;

- le directeur général du Centre national de la cinématographie ;

- le délégué général à la langue française et aux langues de France ;

- le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;

- le directeur du développement des médias. »

Article 2


Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la culture et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres