J.O. 164 du 16 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er juillet 2005 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0550074A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2005, Mme Mireille Legoff, adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne en remplacement de Mme Eliane Alifat, épouse Chouin, à compter du 4 juillet 2005.