J.O. 164 du 16 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520550A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2005 :

M. Hoareau (David) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Gérard, Michel Bellanger, Sihem Locate et Magali Virapoulle-Ramassamy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Denis (Réunion).

La raison sociale de la société civile professionnelle François Gérard, Michel Bellanger, Sihem Locate et Magali Virapoulle-Ramassamy, notaires associés est ainsi modifiée : « François Gérard, Michel Bellanger, Sihem Locate, Magali Virapoulle-Ramassamy et David Hoareau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».