J.O. 164 du 16 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0520296D


Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Mamers exercées par M. Jacques Guillemin, sous-préfet.

Il sera placé en position de service détaché.