J.O. 164 du 16 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 13 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0520290D


Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2005, M. Stéphane Guyon, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Eure, est nommé sous-préfet d'Alès (1re catégorie).