J.O. 164 du 16 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0520286D


Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2005, M. Jean-Baptiste Rotsen, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin, est nommé sous-préfet hors cadre.