J.O. 164 du 16 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 juin 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée


NOR : EURC0500018A



La ministre déléguée aux affaires européennes,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


M. Sébastien de Gasquet, administrateur civil, est nommé conseiller technique de la ministre déléguée.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juin 2005.


Catherine Colonna