J.O. 164 du 16 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 juin 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense


NOR : DEFM0500918A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 30 juin 2005, M. Chevallier (Hubert, Abel, Paul) est nommé au grade de chef de bataillon de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chargé de mission au profit du commandement de la force d'action terrestre.

La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers des armes de l'armée de terre.