Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines <BR>

J.O. 162 du 13 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

NOR : SANS0522387A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 23 juin 2005, est nommé, sur désignation de Charbonnages de France, administrateur suppléant : M. Rougier (Christian), en remplacement de M. Ledru (Eric), administrateur suppléant, démissionnaire.