J.O. 162 du 13 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie orthopédique et traumatologie
NOR : SANH0522383A
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 24 juin 2005, sont nommés à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie orthopédique et traumatologie :
En qualité de représentants de la Société française
de chirurgie orthopédique et traumatologie
Docteur Chistian Delaunay, membre suppléant.
Professeur Bernard Tomeno, membre suppléant.