J.O. 162 du 13 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)


NOR : PRMX0501634V



Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;

- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex ;

Veuillez également noter les coordonnées suivantes :

- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96

ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;

- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77

ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03

ou mél : information@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).

La Documentation française a mis en vente, du 1er au 7 juillet 2005 :


I. - OUVRAGES

Les Collectivités territoriales en France

3e édition revue et augmentée

Etude coordonnée par Maryvonne Bonnard

La Documentation française


Un panorama complet de l'évolution des collectivités territoriales en France.

L'importance des collectivités territoriales en France tient d'abord à leur nombre : aux trois niveaux « classiques » - 36 700 communes, 100 départements, 26 régions - s'ajoutent les collectivités à statut particulier, les collectivités d'outre-mer, mais aussi les structures de coopération intercommunale, au poids sans cesse croissant (plus de 2 500 en 2005). L'affirmation de leur rôle et de leur identité, dans une France traditionnellement très centralisée, a marqué les vingt dernières années.

Avec les lois de décentralisation de 1982-1983, puis « l'acte II » de 2003-2004, les collectivités territoriales, inscrites dans la Constitution par la révision du 28 mars 2003, ont acquis légitimité et autonomie : partenaires obligés de l'Etat, désormais interlocuteurs de l'Union européenne les différents niveaux de l'Etat collaborent également entre eux.

Cet ouvrage présente en 28 notices claires et synthétiques, les différents aspects de la vie des collectivités : l'histoire de leur émancipation ; leur fonctionnement institutionnel et la diversité de leurs compétences ; les acteurs, agents territoriaux ou responsables locaux qui les animent ; les moyens dont elles disposent et leurs différents domaines d'interventions ; la démocratie locale et ses enjeux.

2005, la Documentation française, collection « Les Notices de la Documentation française », 182 p. - 19 EUR. - ISBN : 2-11-005874-9. - Réf. : 9 782110 058744.


Conflits d'usage à l'horizon 2020

Quels nouveaux rôles pour l'Etat

dans les espaces ruraux et périurbains ?

Marc Guérin

Commissariat général du Plan


Oppositions aux aménagements routiers, ferroviaires ou aéroportuaires, réactions à la pollution des eaux et de l'air par les activités de production ou d'élimination des déchets, antagonismes liés aux projets de protection (« Natura 2000 », préservation du loup et de l'ours), rivalités entre adeptes des activités de loisirs : les sources de conflits d'usage sont nombreuses dans les espaces ruraux et périurbains. Leur généralisation peut freiner l'activité économique mais aussi la préservation des ressources des espaces ruraux. Inversement, le traitement de ces conflits offre l'opportunité d'instaurer de nouvelles formes de gestion du territoire dans une vision à long terme.

Ces conflits, dans lesquels l'Etat apparaît à la fois comme arbitre et comme acteur mis en cause pour des opérations d'aménagement ou de protection sous sa responsabilité, posent la question de fond des formes de participation démocratique utilisées pour régler la concurrence entre usages.

Le groupe de travail prend position en définissant de façon précise la notion de concertation, souligne son importance mais récuse, de manière argumentée, l'idée de codécision. Il montre qu'à l'horizon de quinze ans, plusieurs modes dominants de résolutions des conflits peuvent s'imposer et analyse leurs possibles conséquences positives comme négatives. Trois scénarios d'évolution sont ainsi décrits pour éclairer le décideur public sur les incidences de ses choix en faveur de l'une ou de l'autre de ces options. Diverses propositions, concrètes, sont ensuite formulées pour améliorer et clarifier le rôle de l'Etat.

2005, la Documentation française, 194 p. - 10 . - ISBN : 2-11-005962-1. - Réf. : 9 782110 059628.


Conseil de la concurrence

Rapport 2004


Chargé de veiller au bon fonctionnement des marchés, le Conseil de la concurrence dispose d'attributions contentieuses qui lui permettent de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles. Il exerce également une mission consultative et rend, à ce titre, des avis sur toute question de concurrence ainsi qu'en matière de concentration économique.

Le Conseil présente dans cet ouvrage le bilan de ses activités en 2004, suivi d'« études thématiques » ayant donné lieu à débat ou qui ont connu des évolutions importantes, ainsi que l'analyse détaillée de la jurisprudence - véritable outil de travail pour les professionnels du droit de la concurrence.

2005, la Documentation française, 504 p. - 28 (cédérom compris). - ISBN : 2-11-005872-2. - Réf. : 9 782110 058720.


La Grande et Moyenne Distribution en France

Monographie des entreprises

Direction du commerce, de l'artisanat,

des services et des professions libérales (DCASPL)


Ce recueil de monographies décline de façon homogène les structures commerciales et financières des sociétés, leur organisation commerciale, leur activité. Les monographies comportent également, lorsque les chiffres sont rendus publics, des éléments d'analyse financière sur plusieurs exercices. Le lecteur y trouvera ainsi une vision opérationnelle de la grande et moyenne distribution, dans les différents secteurs (commerce de détail alimentaire, distribution spécialisée, vente par correspondance), à travers les concepts développés par les enseignes, leur politique d'offre et leurs stratégies d'expansion.

2005, la Documentation française, 384 p. - 35 EUR. - ISBN : 2-11-005914-1. - Réf. : 9 782110 059147.


Les Inégalités entre les femmes et les hommes

Les facteurs de précarité

Mission présidée par Françoise Milewski Sandrine Dauphin,

Nadia Kesteman, Marie-Thérèse Letablier (et al.)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité


Les inégalités entre les hommes et les femmes se sont historiquement réduites sur le marché du travail, dans la famille, à l'école. Néanmoins des inégalités demeurent et certaines se sont même amplifiées. En quoi expliquent-elles la plus grande précarité des femmes ? En quoi créent-elles des risques supplémentaires de basculer vers la précarité ? La précarité, vécue ou potentielle, correspond à des situations d'instabilité et de discontinuité sur le marché du travail - imposées ou « choisies » sous contrainte -, mais aussi de maintien dans le sous-emploi. Les notions de trajectoires, de ruptures de parcours, de fragilité de l'insertion et de difficultés de réinsertion sont essentielles.

Ce rapport décrit en détail les nouvelles formes de la précarité, en détermine les causes principales, et analyse les liens qui existent entre, d'une part, les inégalités entre les femmes et les hommes et, d'autre part, la précarité pour certaines femmes. Une synthèse est proposée à la fin de chacune des études accompagnée de pistes de réflexion pour les politiques publiques.

2005, la Documentation française, collection « Rapports officiels », 350 p. - Schémas, statistiques. - 18 EUR. - ISBN : 2-11-005953-2. - Réf. : 9 782110 059536.


Réflexion et propositions sur l'organisation

et le fonctionnement des services de l'Etat à l'étranger

Rapport au Premier ministre

Raymond-François Le Bris


Le réseau diplomatique et consulaire français est l'un des plus denses au monde. La France est présente dans 161 pays sur les 191 que comptent les Nations unies, notamment à travers quelque 156 ambassades bilatérales. Dès lors, même si l'on considère les responsabilités particulières que la France partage avec d'autres pays dans les instances internationales, ou qu'elle assume du fait de sa langue, de son action culturelle ou encore de la part qu'elle consacre à l'aide publique au développement, se pose parallèlement la question de la cohérence du réseau diplomatique français. Dans cette perspective, l'étude est orientée autour des axes suivants :

- le dimensionnement du réseau de la France à l'étranger est-il pertinent ou trop vaste ?

- les intervenants publics : faut-il en réduire le nombre, les rassembler ou les coordonner ?

- la définition d'objectifs prioritaires des objectifs extérieurs : comment mieux les orienter et les décliner par grandes régions du monde ? Des réflexions ainsi conduites se dégagent une cinquantaine de propositions, toutes de nature à conforter l'efficacité du dispositif de la France à l'étranger.

2005, la Documentation française, 140 p., cartes, stat., 12 . - ISBN : 2-11-005978-8. - Réf. : 9 782110 059789.


En diffusion à la Documentation française

L'Agriculture biologique française

Chiffres 2004

Agence Bio


Après un rappel des chiffres clés de l'agriculture biologique dans le monde et dans l'Union européenne en 2003, panorama de l'ensemble de la chaîne bio en France avec des données statistiques générales pour 2004 (production, surfaces utilisées, aides à la conversion, transformateurs et préparateurs en agriculture biologique...), suivi des données sur la commercialisation des produits biologiques, la production végétale et biologique (déclinée par catégories) et d'une ventilation par région. Illustrations, graphiques et schémas rendent la lecture de cette nouvelle édition agréable.

2005, la Documentation française, 124 p. - 25 . - ISBN : 2-9519133-3-8. - Réf. : 9 782951 913332.


Tourisme et Handicap

Réussir l'accueil pour la mise en accessibilité

des prestations touristiques

Observation, développement et ingénierie touristique (ODIT)


La nouvelle loi sur le handicap, sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (février 2005) se traduit par des exigences supplémentaires qui nécessitent à la fois une information renforcée et une ingénierie spécifique pour l'adaptation de l'offre touristique.

Depuis plusieurs années, le ministère du tourisme s'était impliqué dans une telle démarche, et son action s'est renforcée par la création du label national « Tourisme et handicap », seul outil concret et opérationnel qui offre une image de qualité du produit touristique réellement ouvert à tous.

Par ailleurs, des études sur les clientèles handicapées, pilotées par ODIT France, ont montré qu'elles représentent, au-delà de l'exigence sociale, un formidable enjeu pour l'industrie touristique, en termes d'innovation, d'éthique et de davantage de confort.

Ce guide rend compte de toutes ces réalités et devrait permettre de mieux appréhender les besoins des clientèles handicapées pour répondre ainsi aux attentes concrètes de tous.

2005, ODIT, collection Ingénierie touristique, série : Guide de savoir-faire no 2, 118 p., ill. - 40 EUR. - ISBN : 2-915215-11-1. - Réf. : 9 782915 215113.


II. - REVUES

Le Courrier des pays de l'Est

Politique, économie et société

La Documentation française

Allemagne. - Est

Séquelles du passé

et nouvelle architecture des relations


Avant-propos :

PECO. Une relation fluctuante (Hans Stark).

Russie. Un partenariat privilégié (Alexander Rahr).

Pologne. Revendications des expulsés et réparations de guerre (Markus Gabel).

République tchèque. Les résurgences du passé (Anne Bazin).

Articles et documents :

Un retour des capitaux en Russie ? (Emma Ménascé, Yves Zlotowski).

Europe centrale. Itinéraires américains d'une élite politique (David Chelly, François Lafargue).

Russie : la logique de l'autoritarisme (Timour Poliannikov).

Portrait :

Créer un centre contre les expulsions ? (Daniela Heimerl).

Repères :

L'Est et l'Union européenne. Mars-avril 2005 (Edith Lhomel).

Entendu et lu.

Colloque.

Notes de lecture.

La Roumanie sur le web.

Revue des livres.

Revue des revues.

Résumés/Abstract.

« Le Courrier des pays de l'Est » no 1049, mai-juin 2005, 108 p., 13 . - Réf. : 3 303330 210499.


Formation-emploi

Centre d'études et de recherches sur les qualifications


Formation : formation continue.

De l'importance des collectifs dans la formation en ligne.

La dimension relationnelle reste une condition essentielle de la réussite des formations en ligne (Jean-Luc Metzger).

Pays étrangers : Italie.

Entre travail salarié et indépendant : les formes de travail hybrides en Italie.

Les statuts de « collaborateur coordonné et continu » et de « collaborateur à projet » brouillent les frontières entre salarié et prestataire de services) (Sonia Bertolini).

Profession : ingénieur.

Les ingénieurs du CNAM ou les limites d'une promotion sociale réussie.

Pourquoi les ingénieurs issus de la formation continue accèdent-ils moins aux postes de manager que leurs jeunes homologues provenant de la formation initiale ? (Sophie Divay).

Formation : filière de formation.

La formation, stratégie de survie de la boulangerie artisanale.

La formation initiale ou continue est-elle un moyen d'assurer le maintien, voire l'essor de l'artisanat ? (Nathalie Scala-Riondet).

Emploi : professionnalisation.

La professionnalisation dans les services à domicile aux personnes âgées : l'enjeu du diplôme.

Comment le diplôme peut-il être le gage d'un service clairement défini et de qualité, et la base de la professionnalisation du secteur ? (Cécile Clergeau et Annie Dussuet).

« Formation-emploi », no 90, 112 p. - 14,00 EUR. - Réf. : 3 303338 300901.


Problèmes économiques

Sélection d'articles français et étrangers

La Documentation française


De nouveaux remèdes contre le chômage.

Comment lutter contre le chômage structurel ?

Protection de l'emploi : de la dérégulation à la flexicurité.

Les lois Hartz : une transformation fondamentale de l'Etat providence.

Nouvelle forme de régulation : les marchés transitionnels du travail.

Science économique.

Microsimulation et évaluation des politiques économiques.

Monnaie et finance.

Controverses autour de la mesure de l'inflation.

Management.

Le lancement de nouveaux produits.

« Problèmes économiques », no 2879, mercredi 6 juillet 2005, 48 p. - 4,50 EUR. - Réf. : 3 303332 028795.