J.O. 162 du 13 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : PRMG0570631A



Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2005, M. Brenet (Bernard), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de la justice pour une durée de deux ans à compter du 18 octobre 2004, au titre de la mobilité.