J.O. 162 du 13 juillet 2005
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Décret n° 2005-780 du 12 juillet 2005 instituant un comité de pilotage en vue de la création d'une bibliothèque numérique européenne
NOR : MCCX0508574D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés,
Décrète :
Article 1
Il est créé un comité d'étude et de pilotage ayant pour mission, d'une part, d'étudier les possibilités de numérisation du patrimoine culturel national en vue de la constitution d'une bibliothèque numérique européenne et, d'autre part, de coordonner et d'orienter les actions nécessaires à la constitution de celle-ci.Article 2
Ce comité est présidé par le ministre chargé de la culture et comprend les membres suivants :
- le président de la Bibliothèque nationale de France, vice-président ;
- le directeur du livre et de la lecture au ministère chargé de la culture ;
- le délégué au développement et aux affaires internationales au ministère chargé de la culture ;
- le président de l'Institut national de l'audiovisuel ;
- le directeur général de la Bibliothèque nationale de France ;
- deux représentants du ministre chargé de l'industrie ;
- un représentant du ministre chargé des affaires européennes ;
- un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
- un représentant du ministre chargé de la recherche ;
- six personnalités désignées en raison de leur compétence par arrêté du ministre chargé de la culture.
En cas d'empêchement, le président peut être suppléé par le vice-président.
Le directeur des Archives de France est associé en tant que de besoin aux travaux du comité.
Un ou plusieurs rapporteurs sont nommés auprès du comité par arrêté du ministre chargé de la culture.Article 3
Les frais de déplacement et de séjour des membres du comité sont pris en charge dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Les frais de fonctionnement du comité sont imputés sur le budget du ministère chargé de la culture.Article 4
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la culture et de la communication, la ministre déléguée aux affaires européennes, le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
La ministre déléguée aux affaires européennes,
Catherine Colonna
Le ministre délégué à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos