J.O. 162 du 13 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2005 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0500452A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 juin 2005, le bien culturel suivant : Deodato di Orlandi, Trauernder Johannes, tempera sur bois, inv. 1887, appartenant à la Städelsches Kunstinstitut und Städtisches Galerie de Francfort, Allemagne, prêté à l'Etat français (Réunion des musées nationaux) est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 23 septembre 2005 au 31 janvier 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Mélancolie, génie et folie en Occident », aux Galeries nationales du Grand-Palais, du 10 octobre 2005 au 16 janvier 2006.