J.O. 162 du 13 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0500450A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 juin 2005, les biens culturels suivants :

Pierre-Auguste Renoir, Les Laveuses, huile sur toile, inv. BMA 1950.282, appartenant au Baltimore Museum of Art, Etats-Unis d'Amérique ;

Pierre-Auguste Renoir, Jean en chasseur, 1910, huile sur toile, inv. M79.40, appartenant au Los Angeles County Museum of Art, Etats-Unis d'Amérique ;

Pierre-Auguste Renoir, Portrait de Mme Renoir, 1885, huile sur toile, inv. W1957-1-1, appartenant au Philadelphia Museum of Art, Etats-Unis d'Amérique ;

Pierre-Auguste Renoir, Canotiers à Chatou, huile sur toile, inv. 1951.5.2 ;

Pierre-Auguste Renoir, L'Enfant aux jouets (Gabrielle et son fils Jean), huile sur toile, inv. 1985.64.36,

appartenant à la National Gallery of Art de Washington, Etats-Unis d'Amérique, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 26 août 2005 au 9 février 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Renoir-Renoir », à la Cinémathèque française, musée du Cinéma, du 26 septembre 2005 au 9 janvier 2006.