J.O. 162 du 13 juillet 2005
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Arrêté du 8 juillet 2005 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly
NOR : MCCB0500394A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le décret no 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux ;
Vu le décret no 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly, notamment ses articles 18, 20 et 21 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2004 fixant les seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté,
Arrêtent :
Article 1
La commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly, créée par l'article 18 du décret du 9 décembre 2004 susvisé, est présidée par le président de l'établissement.
Elle comprend, outre son président, dix-huit membres :
1° Le directeur des musées de France au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
2° Le directeur de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;
3° Le président de la Société des amis du musée du quai Branly ou son représentant ;
4° Le directeur du département du patrimoine et des collections de l'établissement ;
5° Le directeur du département de la recherche et de l'enseignement de l'établissement ;
6° Le chef du service des collections ;
7° Le chef du service de la médiathèque ;
8° Deux membres élus pour deux ans parmi les responsables de collections en fonction au sein de l'établissement ;
9° Un membre élu pour deux ans parmi les responsables des unités de recherche en fonction au sein de l'établissement ;
10° Huit membres nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture pour une durée de trois ans renouvelable.
Le président de la commission peut également appeler à participer aux séances avec voix consultative toute personne dont il juge la présence utile.Article 2
Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres de la commission ont été nommés ou élus donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.Article 3
La commission se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, la commission élit un président de séance parmi ses membres.
La commission ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Elle délibère alors sans condition de quorum.
Un membre de la commission peut donner, par écrit, mandat à un autre membre de le représenter à une séance. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat pour une même réunion.
Les votes sont émis à bulletin secret. Les délibérations sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.Article 4
En cas d'urgence entre deux séances plénières de la commission, le projet d'acquisition est examiné par une délégation permanente constituée pour la durée du mandat de la commission. Elle est composée :
1° Du président de l'établissement, président de la délégation permanente ;
2° Du directeur des musées de France au ministère chargé de la culture ou de son représentant ;
3° Du directeur de la recherche au ministère chargé de la recherche ou de son représentant ;
4° Du directeur du département du patrimoine et des collections de l'établissement ;
5° De deux membres élus au sein de la commission des acquisitions parmi ceux mentionnés au 10° de l'article 1er.
Pour les membres mentionnés au 5°, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le membre titulaire.
Cette délégation est réunie ou consultée par tous moyens utiles par le président de l'établissement.
Le président rend compte des avis de la délégation permanente aux membres de la commission des acquisitions lors de la réunion plénière suivante.Article 5
Le directeur de la recherche et la directrice des musées de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2005.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre délégué à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard