J.O. 162 du 13 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er juillet 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0500484A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 1er juillet 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service : M. Philippe Ponthus, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er septembre 2005.