J.O. 162 du 13 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 juin 2005 portant admisssion à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0500472A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 juin 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean Carrère, commissaire principal de la police nationale, à compter du 7 novembre 2005.