J.O. 162 du 13 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 juillet 2005 portant titularisation d'un préfet


NOR : INTA0500173D



Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2005, M. Bernard Squarcini est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.