J.O. 162 du 13 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 juillet 2005 portant titularisation (administration centrale)

NOR : ECOP0500632A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juillet 2005, M. Seltène (Bruno), traducteur stagiaire, est titularisé dans le corps des traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 1er juillet 2005.